Braccio di ferro tra Università e
Governo
A Parigi, l’università d’Orsay
chiude per due settimane, a partire
dal 27 gennaio. Stessa chiusura prevista a febbraio
per
Carenza di fondi e
tagli da parte del governo Raffarin alla base della sorprendente
decisione.
Non sembra possibile un accordo in tempi
brevi.
LE MONDE | 24.01.03 | 13h26
L'université d'Orsay ferme
quinze jours faute de moyens
Paris-XI
entend interrompre à tour de rôle l'activité de ses campus, à partir du 27
janvier, pour faire des économies. Le ministère juge cette décision "étonnante"
et accuse l'université de mal gérer ses ressources. Toulouse-III entend faire de même en février si elle
n'obtient pas de rallonge.
Illustration
de la "misère" des universités françaises ou simple problème de gestion ?
La spectaculaire décision de l'université Paris-XI de
fermer ses portes pendant deux semaines, à partir du lundi 27 janvier,
provoque une polémique sur la situation financière d'un des plus prestigieux
établissements français. L'université Toulouse-III
menace d'ailleurs elle aussi de fermer si le ministère ne consent pas à une
rallonge budgétaire.
A
Orsay, d'un côté Paris-XI affirme ne pas disposer des
moyens suffisants pour remplir sa mission d'enseignement et de recherche. De
l'autre, le ministère de l'éducation nationale accuse l'établissement de
disposer de "réserves" importantes et de ne pas gérer au mieux ses
ressources. Au milieu, quelque 27 000 étudiants et
5 300 personnels (enseignants, chercheurs) vont être privés de cours
et de travail. Si l'enseignement devrait être peu affecté, du fait des vacances
scolaires qui commencent le 7 février, la recherche risque, elle, d'être en
partie paralysée malgré les quelques dérogations accordées à des laboratoires et
aux sites d'organisation de concours nationaux.
Pour
"faire face aux coûts de fonctionnement", le conseil d'administration de
l'université, éclatée sur plusieurs communes dont Orsay (Essonne), a en effet
décidé de fermer ses huit sites à tour de rôle. L'objectif affiché est de
réaliser des économies sur ses dépenses liées au chauffage (+ 45 % en
cinq ans) et à la consommation d'eau (+ 192 %). L'université met en
avant la faiblesse de son budget de fonctionnement pour expliquer sa décision.
Comme pour la plupart des universités – du fait du manque général de moyens pour
l'enseignement supérieur –, elle ne touche qu'une partie de la dotation à
laquelle elle devrait théoriquement avoir droit, selon les propres normes du
ministère. Pour 2003, la dotation reçue ne couvre ainsi que 81 % de ses
besoins de financement, selon l'estimation donnée par le mensuel Vie
universitaire. S'ajoute une seconde difficulté, liée à la taille spécifique
de Paris-XI. L'université s'étend sur
250 hectares, comprend 110 bâtiments, 16 km
de tuyauteries de chauffage, 13 km de
canalisations d'eau, et doit supporter un surcoût important, insuffisamment pris
en compte, selon elle, par l'Etat.
"ÉLECTROCHOC
EN INTERNE"
Cette
fermeture temporaire des sites universitaires de Paris-XI n'est d'ailleurs pas l'unique mesure d'économies
envisagée par le conseil d'administration. Le président, Xavier Chapuisat, a soumis un plan de rigueur en 14 points
comprenant des mesures aussi impopulaires que la révision de la tarification du
restaurant universitaire d'Orsay ou la fin de l'exonération des droits annuels
d'inscription pour les étudiants soutenant leur thèse avant le 31 décembre,
ce qui, au total, "représenterait une économie annuelle de
61 000 euros." Xavier Chapuisat assure
vouloir ainsi "alerter l'opinion" et "créer un électrochoc en interne où
chacun croit que l'argent qui lui arrive est dû". Le président de
l'université est soutenu par une intersyndicale de personnels et d'étudiants.
"On comprend la situation et on est solidaires", assurent les syndicats.
"La fermeture mobilise tout le monde, mais elle ne résoudra rien si c'est
seulement un moyen de faire des économies. Cela reviendrait à fermer la poste le
samedi matin", estime néanmoins Annick Jacq,
chercheur du CNRS et coordinatrice de l'intersyndicale.
De
son côté, s'il reconnaît la vétusté de certaines installations, le ministère de
l'éducation a vivement critiqué la décision de l'université, qualifiée
d'"étonnante". "Le président de Paris-XI a
évalué son impasse budgétaire à 1 million d'euros (...). Or le
fonctionnement était manifestement assuré puisqu'en 2001, dernier compte
financier connu, un excédent d'environ 5 millions d'euros a été
dégagé", a souligné Luc Ferry dans un communiqué, mardi 21 janvier. Le
ministre, qui avait dépêché sur place en début de semaine le directeur de
l'enseignement supérieur, reporte sur l'université la responsabilité de ses
difficultés financières actuelles. "Ce n'est pas une insuffisance des crédits
de fonctionnement qui a conduit à cette situation, mais bien la décision de
l'université d'en consacrer une partie importante à des opérations
d'investissement", a insisté Luc Ferry. "Dès lors, a-t-il ajouté, on
ne peut se retourner vers l'Etat et ses supposées insuffisances pour assurer une
politique d'université dont toutes les conséquences financières n'ont pas été
appréciées." Comme un avertissement à l'ensemble des universités, le ministre a
sèchement rappelé leur responsabilité : "L'autonomie des établissements
implique en corollaire un pilotage, une évaluation et un contrôle
rigoureux", a-t-il conclu.
Cette
polémique risque de dépasser le strict cadre de l'éducation nationale. Car, dans
ses critiques, Paris-XI s'est également attaqué au
Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec lequel elle partage
plus de 60 unités mixtes de recherche (UMR). Selon le président de
l'université, "depuis une dizaine d'années" le prestigieux organisme se
contente d'apporter "son capital scientifique"sans participer aux
paiements des charges et de l'entretien de locaux appartenant à l'université.
"Nous ne partageons plus que la partie noble, celle du coût des opérations de
recherche, explique M. Chapuisat. Du coup,
si notre université est performante et passe pour riche, elle tire aussi
sérieusement la langue pour faire tourner les labos. Quelqu'un doit
trancher."
Luc
Ferry, qui doit proposer au printemps un projet de loi d'accroissement de
l'autonomie des universités, n'a pas abordé dans son communiqué cette question
du financement de la recherche, dont il est responsable avec Claudie Haigneré,
sa ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Son entourage
a seulement appelé les universités et le CNRS à établir des accords plus
équilibrés tout en leur en laissant la responsabilité. "Les contrats
quadriennaux que le CNRS signe avec les universités devraient inclure ces
questions de coût de fonctionnement. Cela relève d'une entente entre les
présidents d'université et les organismes scientifiques", souligne un
conseiller de Luc Ferry. La Rue de Grenelle s'est fait plus explicite à propos
des conventions de recherche signées avec les entreprises. "Quand un
directeur de laboratoire passe un contrat avec un industriel, il est anormal que
l'université ne récupère rien là-dessus, estime l'entourage du ministre.
D'ailleurs, certaines universités le font en prenant, par exemple, 15 %
du montant du contrat, ce qui est normal puisqu'elles ne peuvent supporter
toutes les charges." Un argument supplémentaire pour réfuter l'idée d'une
"misère de l'université française".
Luc Bronner et Patricia
Jolly
Le
financement des universités
Coût
de l'enseignement supérieur. La
collectivité nationale a dépensé, en 2001, 16,6 milliards d'euros pour
l'enseignement supérieur. Depuis 1982, cette dépense a connu une croissance de
3,6 % en moyenne annuelle (en prix constants). Un étudiant, pour une année
dans une université publique, coûte ainsi en moyenne à la collectivité nationale
6 590 euros. L'Etat assure la majeure part
du financement de la dépense pour l'enseignement supérieur (79 %) avec les
ménages (8 %), les collectivités locales (6 %) et les entreprises
(5 %).
Financement
du fonctionnement des universités.
Le fonctionnement des établissements universitaires est assuré par des dotations
sur critères et des dotations contractuelles versées par l'Etat. Les premières
sont déterminées par une série de normes (appelées normes San Remo), qui permettent de tenir
compte de la nature des formations (scientifique, littéraire...), du nombre
d'étudiants, des contraintes (nombre de mètres carrés) de chaque université. A
partir de ces calculs, le ministère fixe les dotations financières et le nombre
d'enseignants chercheurs par université. En raison du manque de moyens de
l'enseignement supérieur, les dotations effectivement versées sont très souvent
inférieures aux subventions théoriques.
Les
secondes dotations – dites contractuelles – sont déterminées entre les
universités et le ministère de l'éducation nationale. Quadriennales, elles
permettent de financer la recherche et les opérations de maintenance des
bâtiments.
Investissements
des universités. Les
investissements sont principalement assurés par l'Etat. Toutefois, les plans
U2000 et "université du troisième millénaire" (U3M) ont explicitement prévu
l'intervention des collectivités locales (principalement les
régions).
Autonomie
des établissements. La
loi prévoit que les établissements universitaires sont autonomes sur les plans
financier, administratif, pédagogique et scientifique.