Braccio di ferro tra Università e Governo.

 

A Parigi, l’università d’Orsay chiude  per due settimane, a partire dal 27 gennaio. Stessa chiusura prevista a febbraio per la  prestigiosa Paris- XI.

Carenza di fondi e  tagli da parte del governo Raffarin alla base della sorprendente decisione. Il ministro dell’istruzione Luc Ferry, dal canto suo, critica il mancato taglio delle spese di funzionamento delle università.

Non sembra possibile un accordo in tempi brevi.

 

 

 

LE MONDE | 24.01.03 | 13h26

L'université d'Orsay ferme quinze jours faute de moyens

Paris-XI entend interrompre à tour de rôle l'activité de ses campus, à partir du 27 janvier, pour faire des économies. Le ministère juge cette décision "étonnante" et accuse l'université de mal gérer ses ressources. Toulouse-III entend faire de même en février si elle n'obtient pas de rallonge.

Illustration de la "misère" des universités françaises ou simple problème de gestion ? La spectaculaire décision de l'université Paris-XI de fermer ses portes pendant deux semaines, à partir du lundi 27 janvier, provoque une polémique sur la situation financière d'un des plus prestigieux établissements français. L'université Toulouse-III menace d'ailleurs elle aussi de fermer si le ministère ne consent pas à une rallonge budgétaire.

A Orsay, d'un côté Paris-XI affirme ne pas disposer des moyens suffisants pour remplir sa mission d'enseignement et de recherche. De l'autre, le ministère de l'éducation nationale accuse l'établissement de disposer de "réserves" importantes et de ne pas gérer au mieux ses ressources. Au milieu, quelque 27 000 étudiants et 5 300 personnels (enseignants, chercheurs) vont être privés de cours et de travail. Si l'enseignement devrait être peu affecté, du fait des vacances scolaires qui commencent le 7 février, la recherche risque, elle, d'être en partie paralysée malgré les quelques dérogations accordées à des laboratoires et aux sites d'organisation de concours nationaux.

Pour "faire face aux coûts de fonctionnement", le conseil d'administration de l'université, éclatée sur plusieurs communes dont Orsay (Essonne), a en effet décidé de fermer ses huit sites à tour de rôle. L'objectif affiché est de réaliser des économies sur ses dépenses liées au chauffage (+ 45 % en cinq ans) et à la consommation d'eau (+ 192 %). L'université met en avant la faiblesse de son budget de fonctionnement pour expliquer sa décision. Comme pour la plupart des universités – du fait du manque général de moyens pour l'enseignement supérieur –, elle ne touche qu'une partie de la dotation à laquelle elle devrait théoriquement avoir droit, selon les propres normes du ministère. Pour 2003, la dotation reçue ne couvre ainsi que 81 % de ses besoins de financement, selon l'estimation donnée par le mensuel Vie universitaire. S'ajoute une seconde difficulté, liée à la taille spécifique de Paris-XI. L'université s'étend sur 250 hectares, comprend 110 bâtiments, 16 km de tuyauteries de chauffage, 13 km de canalisations d'eau, et doit supporter un surcoût important, insuffisamment pris en compte, selon elle, par l'Etat.

"ÉLECTROCHOC EN INTERNE"

Cette fermeture temporaire des sites universitaires de Paris-XI n'est d'ailleurs pas l'unique mesure d'économies envisagée par le conseil d'administration. Le président, Xavier Chapuisat, a soumis un plan de rigueur en 14 points comprenant des mesures aussi impopulaires que la révision de la tarification du restaurant universitaire d'Orsay ou la fin de l'exonération des droits annuels d'inscription pour les étudiants soutenant leur thèse avant le 31 décembre, ce qui, au total, "représenterait une économie annuelle de 61 000 euros." Xavier Chapuisat assure vouloir ainsi "alerter l'opinion" et "créer un électrochoc en interne où chacun croit que l'argent qui lui arrive est dû". Le président de l'université est soutenu par une intersyndicale de personnels et d'étudiants. "On comprend la situation et on est solidaires", assurent les syndicats. "La fermeture mobilise tout le monde, mais elle ne résoudra rien si c'est seulement un moyen de faire des économies. Cela reviendrait à fermer la poste le samedi matin", estime néanmoins Annick Jacq, chercheur du CNRS et coordinatrice de l'intersyndicale.

De son côté, s'il reconnaît la vétusté de certaines installations, le ministère de l'éducation a vivement critiqué la décision de l'université, qualifiée d'"étonnante". "Le président de Paris-XI a évalué son impasse budgétaire à 1 million d'euros (...). Or le fonctionnement était manifestement assuré puisqu'en 2001, dernier compte financier connu, un excédent d'environ 5 millions d'euros a été dégagé", a souligné Luc Ferry dans un communiqué, mardi 21 janvier. Le ministre, qui avait dépêché sur place en début de semaine le directeur de l'enseignement supérieur, reporte sur l'université la responsabilité de ses difficultés financières actuelles. "Ce n'est pas une insuffisance des crédits de fonctionnement qui a conduit à cette situation, mais bien la décision de l'université d'en consacrer une partie importante à des opérations d'investissement", a insisté Luc Ferry. "Dès lors, a-t-il ajouté, on ne peut se retourner vers l'Etat et ses supposées insuffisances pour assurer une politique d'université dont toutes les conséquences financières n'ont pas été appréciées." Comme un avertissement à l'ensemble des universités, le ministre a sèchement rappelé leur responsabilité : "L'autonomie des établissements implique en corollaire un pilotage, une évaluation et un contrôle rigoureux", a-t-il conclu.

Cette polémique risque de dépasser le strict cadre de l'éducation nationale. Car, dans ses critiques, Paris-XI s'est également attaqué au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), avec lequel elle partage plus de 60 unités mixtes de recherche (UMR). Selon le président de l'université, "depuis une dizaine d'années" le prestigieux organisme se contente d'apporter "son capital scientifique"sans participer aux paiements des charges et de l'entretien de locaux appartenant à l'université. "Nous ne partageons plus que la partie noble, celle du coût des opérations de recherche, explique M. Chapuisat. Du coup, si notre université est performante et passe pour riche, elle tire aussi sérieusement la langue pour faire tourner les labos. Quelqu'un doit trancher."

Luc Ferry, qui doit proposer au printemps un projet de loi d'accroissement de l'autonomie des universités, n'a pas abordé dans son communiqué cette question du financement de la recherche, dont il est responsable avec Claudie Haigneré, sa ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Son entourage a seulement appelé les universités et le CNRS à établir des accords plus équilibrés tout en leur en laissant la responsabilité. "Les contrats quadriennaux que le CNRS signe avec les universités devraient inclure ces questions de coût de fonctionnement. Cela relève d'une entente entre les présidents d'université et les organismes scientifiques", souligne un conseiller de Luc Ferry. La Rue de Grenelle s'est fait plus explicite à propos des conventions de recherche signées avec les entreprises. "Quand un directeur de laboratoire passe un contrat avec un industriel, il est anormal que l'université ne récupère rien là-dessus, estime l'entourage du ministre. D'ailleurs, certaines universités le font en prenant, par exemple, 15 % du montant du contrat, ce qui est normal puisqu'elles ne peuvent supporter toutes les charges." Un argument supplémentaire pour réfuter l'idée d'une "misère de l'université française".

Luc Bronner et Patricia Jolly


Le financement des universités

Coût de l'enseignement supérieur. La collectivité nationale a dépensé, en 2001, 16,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur. Depuis 1982, cette dépense a connu une croissance de 3,6 % en moyenne annuelle (en prix constants). Un étudiant, pour une année dans une université publique, coûte ainsi en moyenne à la collectivité nationale 6 590 euros. L'Etat assure la majeure part du financement de la dépense pour l'enseignement supérieur (79 %) avec les ménages (8 %), les collectivités locales (6 %) et les entreprises (5 %).

Financement du fonctionnement des universités. Le fonctionnement des établissements universitaires est assuré par des dotations sur critères et des dotations contractuelles versées par l'Etat. Les premières sont déterminées par une série de normes (appelées normes San Remo), qui permettent de tenir compte de la nature des formations (scientifique, littéraire...), du nombre d'étudiants, des contraintes (nombre de mètres carrés) de chaque université. A partir de ces calculs, le ministère fixe les dotations financières et le nombre d'enseignants chercheurs par université. En raison du manque de moyens de l'enseignement supérieur, les dotations effectivement versées sont très souvent inférieures aux subventions théoriques.

Les secondes dotations – dites contractuelles – sont déterminées entre les universités et le ministère de l'éducation nationale. Quadriennales, elles permettent de financer la recherche et les opérations de maintenance des bâtiments.

Investissements des universités. Les investissements sont principalement assurés par l'Etat. Toutefois, les plans U2000 et "université du troisième millénaire" (U3M) ont explicitement prévu l'intervention des collectivités locales (principalement les régions).

Autonomie des établissements. La loi prévoit que les établissements universitaires sont autonomes sur les plans financier, administratif, pédagogique et scientifique.